Frais d'assainissement

Toute personne qui consomme de l'eau provenant d'une compagnie des eaux ou d'un captage d'eau privé doit payer une redevance pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Vous payez une contribution (supra)communale pour l'eau du robinet. L'eau potable étant un produit vital, le pourcentage de TVA pour cette contribution (supra)communale est de 6 %.

Si vous utilisez un captage d'eau privé, vous payez une redevance (supra)communale. Le taux de TVA standard de 21 % s'applique ici.

Eau du robinet

L'épuration ou assainissement de l'eau se fait à 2 niveaux, d'où 2 types de contributions.

Contribution communale

Un réseau de raccordements à l'égout, d'égouts et de fossés permet d'assurer la collecte et le transport de l'eau au niveau communal.

Cette contribution varie selon la commune.

Contribution supracommunale

Ensuite, des collecteurs amènent les eaux usées vers de grandes installations d'assainissement, où l'eau est épurée. Cette infrastructure dépasse le niveau communal.

Cette contribution est la même dans toutes les communes flamandes.

Captage d'eau privé

L'épuration ou assainissement de l'eau se fait à 2 niveaux, d'où 2 types de redevances.

Redevance communale

Un réseau de raccordements à l'égout, d'égouts et de fossés permet d'assurer la collecte et le transport de l'eau au niveau communal.

Cette redevance varie selon la commune.

Redevance supracommunale

Ensuite, des collecteurs amènent les eaux usées vers de grandes installations d'assainissement, où l'eau est épurée. Cette infrastructure dépasse le niveau communal.

Cette redevance est la même dans toutes les communes flamandes.