Politique de respect de la vie privée

La présente déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel sur le site web et fournit également un aperçu des déclarations de confidentialité qui sont appliquées pour chaque service fourni par Farys (« Services »).

Farys ov, ayant son siège Stropstraat 1, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0200.068.636 (« Farys », « nous », « notre »), agit en tant que responsable du traitement dans le cadre de ces traitements pour les différents services offerts par les entreprises Farys (ov), Creat Services (dv) et Creat CV.

Farys agit conformément aux dispositions de la législation belge et européenne en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

La protection de la vie privée est capitale pour Farys, qui attache une grande importance à la protection adaptée de vos données à caractère personnel. 

Avec cette déclaration de confidentialité, Farys entend vous – en tant que client, visiteur et utilisateur de nos Services – informer et donner le contrôle autant que possible sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Lisez la présente déclaration de confidentialité très attentivement. Vous trouverez ci-dessous non seulement la description de vos droits, mais également la manière dont vous pouvez les exercer. 

Farys a désigné un délégué à la protection des données (également nommé Data Protection Officer (« DPO »)), auquel vous pouvez toujours vous adresser pour des questions relatives à la protection votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel. Le DPO est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@farys.be.

Farys ne traite vos données à caractère personnel que pour des finalités clairement définies et ne collecte à cet effet que les données à caractère personnel nécessaires. En général, Farys traitera vos données pour garantir ses services et assurer sa communication dans le cadre de ses activités, comme les activités liées à l'eau potable et à l'épuration. 

Lorsque vous naviguez sur notre site web, des données à caractère personnel vous concernant seront traitées par le biais de nos cookies. Pour ce traitement, nous vous renvoyons à la politique de cookies. 

Vous trouverez également des données à caractère personnel dans notre zone client. Ces données sont collectées dans le cadre de leur finalité initiale et projetées sur votre profil sécurisé afin que vous puissiez facilement les tenir à jour et communiquer rapidement et efficacement toute modification. Les données sont aussi toujours conservées selon les finalités exposées ci-dessous. Nous conservons vos données de connexion à la zone client pour sécuriser l'accès à votre compte, afin que vous seul(e), ou les personnes avec qui vous partagez ces données, puissiez vous connecter. Nous consignons également votre acceptation des conditions générales, de la présente déclaration de confidentialité ainsi que la date et l'heure du consentement.

Farys traite les données à caractère personnel suivantes pour les finalités suivantes :

• Nos traitements en général :

• Compteurs d'eau numériques :

En plus des données déjà susmentionnées, le traitement via un compteur d'eau numérique va également traiter des données spécifiques.

Farys ne peut traiter vos données à caractère personnel que si elle se fonde sur une base juridique appropriée à cet effet.

Farys se base sur l’accomplissement de ses missions d’intérêt public pour un certain nombre de finalités. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en contactant le DPO via dpo@farys.be. Toutefois, Farys peut s'y opposer s'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés.

Pour certaines finalités, Farys se base sur votre consentement. Le consentement que vous donnez est toujours libre et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à la newsletter en vous désinscrivant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en contactant notre DPO. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement des données à caractère personnel préalablement à ce retrait.

Farys peut également enregistrer les contacts téléphoniques avec ses clients en vue du coaching et de la formation de nos collaborateurs ou, dans le cadre d'entretiens difficiles, l'opérateur peut décider d'enregistrer des entretiens de nos centres d'appels. Vous êtes toujours informé(e) de cette éventualité préalablement à l'entretien. 

Farys utilise des caméras de surveillance dans et autour de ses bâtiments. Farys invoque pour ce faire ses missions d'intérêt général de prévention, de constatation ou d'enquête sur des infractions contre les personnes ou les biens. Les caméras de surveillance seront toujours installées et traitées conformément à la loi coordonnée du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (« Loi sur les caméras de surveillance »). En plus de la notification par l'intermédiaire de la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez toujours un pictogramme auprès des caméras afin que vous soyez informé(e) de la surveillance par caméra. Les images des caméras sont conservées conformément à la loi sur les caméras de surveillance, en général pendant un mois. Dans le cas d'une enquête judiciaire ou d'une demande de la police, les données peuvent être transmises, conformément au RGPD, sans votre accord préalable. Cela se fera toujours sous le contrôle des autorités judiciaires et policières et vos données ne seront jamais transmises à d'autres fins (par exemple commerciales).

Farys a apposé un pictogramme à l'entrée de chaque lieu surveillé. Par le biais de ce pictogramme, vous êtes informé(e) que vous êtes filmé(e). Ce pictogramme comporte la notification de la vidéosurveillance et de la Loi sur les caméras de surveillance, les coordonnées de Farys et les coordonnées du DPO.

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers à certaines conditions.

Certains de ces tiers travaillent à la demande de Farys ou sont engagés pour exécuter un aspect des Services de Farys, par exemple l'exécution de travaux sur le terrain privé, pour la facturation et l'administration des clients et pour la gestion des litiges.

Farys conclut à chaque fois un contrat de sous-traitance avec ces tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Farys. Farys ne partagera que les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires pour l'exercice de sa mission spécifique. Le traitement confidentiel de ces données à caractère personnel est toujours repris dans ce contrat de sous-traitance.
Les données ne sont pas divulguées à d'autres tiers que ceux qui sont visés par la présente déclaration de confidentialité. Afin de garantir le meilleur service possible, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services juridiques ;

• Prestataires de services liés aux clients (e.a. le partenaire d'impression, De Stroomlijn, Doccle, CPAS, gestionnaires de site) ;

• Autres services publics (VMM, Service de médiation flamand) ;

• Prestataires de services techniques (e.a. fournisseurs IT et entrepreneurs).

Dans le cadre des compteurs d'eau numériques, nous collaborons pour leur installation avec d'autres compagnies d'eau potable, Fluvius et des sous-traitants. Par conséquent, nous partagerons vos données avec ces parties afin que nos installateurs ne doivent passer qu'une seule fois chez vous. Le législateur décrétal a fixé ce mode de collaboration dans l'art. 2.2.2 §2/1 du Décret sur la politique intégrée de l’eau. Il va de soi que nous prenons aussi les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles nécessaires dans le cadre de cette collaboration. 

Farys ne vendra, ne diffusera ni ne louera vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n'y consentiez ou que Farys soit légalement tenue de le faire.

Si vous souhaitez savoir avec quels tiers Farys partage vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO via dpo@farys.be.

Farys prend et maintient les mesures techniques et organisationnelles et contractuelles appropriées afin de garantir vos droits et libertés. Ces mesures de sécurité visent à garantir une protection adéquate des données à caractère personnel contre toute perte ou toute forme d'utilisation, de traitement ou d'accès inexact, incompétent ou non autorisé. Pour cela, il est tenu compte de la nature des données à caractère personnel à protéger, du risque lié au traitement, de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre des mesures.

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée, dans notre réseau, notre infrastructure et nos systèmes d'information.

Nos travailleurs sont formés pour traiter correctement les données à caractère personnel. Pour les projets sensibles à la vie privée, une évaluation est également faite en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel. Pour la sécurité de vos données à caractère personnel, nous employons des personnes spécifiques qui veillent au respect de la législation. Nous employons également des spécialistes qui sont responsables de la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d'information.

En outre, nous utilisons toute une série de mesures techniques pour protéger vos données à caractère personnel, telles que sécurisation avec un mot de passe, logiciel de cryptage sur disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôle d’accès pour nos travailleurs. 

Le nombre de collaborateurs de Farys qui ont accès à vos données à caractère personnel est limité et ils sont soigneusement sélectionnés. Ces collaborateurs ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où ils ont besoin de ces données pour s’acquitter convenablement de leurs tâches.

Farys tient à avertir l'utilisateur que le site web peut contenir des liens, des hyperliens ou des références vers d'autres sites que Farys ne contrôle pas et auxquels la présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas. Farys n'est pas responsable du contenu de ces sites auxquels il est fait référence, ni des offres, produits ou services qui y sont mentionnés. Lisez attentivement leur déclaration de confidentialité concernant la protection de vos données à caractère personnel.

L'Espace économique européen (« EEE ») comprend les pays de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Le RGPD exige des garanties supplémentaires si vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE (par exemple, la conclusion d'accords sur la base des dispositions types de la Commission européenne). 

Farys ne transmet pas vos données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l'EEE. Si cela devait toutefois être le cas dans des processus spécifiques, p. ex. les cookies, cela sera stipulé explicitement afin de vous informer à ce sujet.

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

• Droit à l'information et à la consultation : vous avez le droit de savoir si Farys traite ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d'accéder aux données à caractère personnel traitées par Farys . Nous essayons de vous faire exercer ce droit par vous-même dans la mesure du possible par le biais de notre déclaration de confidentialité (droit à l'information) et notre portail client (droit à la consultation) où vous trouverez toujours la dernière version des données que nous possédons à votre sujet. 
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier par Farys, sans délai inutile, des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Via notre portail client, nous essayons de permettre une modification rapide des données. 
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel par Farys.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir de Farys la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure du possible.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique de l’intérêt public et à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Farys jugera, au cas par cas, si elle peut accéder à cette demande.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’obtenir vos données à caractère personnel pour les transférer à un autre responsable du traitement ou sous-traitant lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Vous pouvez également demander à Farys de faire ce transfert à votre place, dans la mesure où cela est techniquement possible. 

Dans l'exercice de ces droits, Farys traitera votre demande dans un délai d'un mois, sauf dans les cas où cela exigerait un effort disproportionné de la part de Farys.

Pour exercer vos droits, vous pouvez introduire une demande écrite par e-mail à dpo@farys.be ou par lettre à Farys, à l'attention du DPO, Stropstraat 1, 9000 Gand.

Pour que Farys puisse traiter votre demande, Farys vous demande de vous identifier. Ainsi, Farys s'assure que vous êtes la bonne personne et que vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à la mauvaise personne. Vous pouvez le faire en nous communiquant les informations suivantes : vos nom et prénom, le numéro de client, la date de votre visite/contact, etc. Si nécessaire, Farys peut vous demander de fournir en plus une copie de votre carte d'identité. Les données à caractère personnel figurant sur votre carte d’identité qui ne sont pas nécessaires à votre identification peuvent être masquées ou noircies sur cette copie. Si vous exercez ces droits en tant que parent au nom de votre enfant mineur, Farys peut vous demander des données d'identification supplémentaires.

Si vous avez une raison de croire que Farys n'a pas traité votre demande ou l'a traitée de manière incorrecte ou inadéquate, veuillez d'abord en informer notre DPO via dpo@farys.be de manière à ce que nous puissions examiner les options avec vous.

Vous pouvez également toujours demander une médiation via notre fonction de médiateur interne. La fonction de médiateur interne garantit une approche objective et indépendante et une large connaissance de Farys. Vous pouvez prendre contact avec ce formulaire web.

Si Farys ne répond pas à votre demande, refuse celle-ci ou si la réponse ne répond pas à vos attentes, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de :

• la Commission flamande de surveillance (« VTC ») (https://overheid.vlaanderen.be/vlaamse-toezichtcommissie) 
  Vous pouvez le faire via le formulaire de plainte qui se trouve sur le site web de la VTC, à remplir et renvoyer à la VTC par e-mail (contact@toezichtcommissie.be) ou par courrier (boulevard du Roi Albert II 15, 1210 Bruxelles).
  Le VTC interviendra alors dans le cadre de sa mission de médiation.
• l’Autorité de protection des données (« APD ») (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)
  Vous pouvez contacter l'APD par e-mail (contact@apd-gba.be) ou par courrier postal (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Farys est parfois contrainte de divulguer vos données à caractère personnel si la loi l'exige ou si Farys estime de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à un ordre judiciaire ou pour sauvegarder les droits de Farys, de ses travailleurs et/ou de ses clients.

Farys souhaite donc vous informer que vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux autorités policières ou judiciaires compétentes ou à d'autres autorités publiques officielles si Farys, de son propre chef, l'estime nécessaire ou utile dans le cadre d'une enquête sur toute activité préjudiciable, ou si Farys peut raisonnablement soupçonner que cette activité peut exposer Farys ou vous-même à une responsabilité quelconque.

Dans le cas d'une enquête judiciaire ou d'une demande de la police, les données peuvent être transmises, conformément au RGPD, sans votre accord préalable. Cela se fera toujours sous le contrôle des autorités judiciaires et policières et vos données ne seront jamais transmises à d'autres fins (par exemple commerciales).

Sous certaines conditions, des données doivent être transmises à des autorités administratives habilitées à recouvrer des créances fiscales et sociales.

Conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, Farys doit conclure un protocole pour toute communication électronique de données personnelles en provenance et à destination d’une autre instance publique. Un protocole est un accord entre instances échangeant des données personnelles, où des conventions sont conclues sur l’échange de données personnelles. Ces conventions portent notamment sur les finalités, la légalité et la sécurité des données personnelles.

Consultez la liste de nos protocoles

Vous trouverez plus d’informations sur les protocoles sur le site Web du gouvernement flamand.

Nous tenons à jour la présente déclaration de confidentialité. La date de la dernière version modifiée est indiquée au bas de cette page web.

Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente déclaration de confidentialité sur notre site web.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2024