Petits consommateurs

Les petits consommateurs ou non-assujettis ont par an :

• une consommation d'eau du robinet inférieure à 500 m³ et/ou
• un captage d'eau privé avec une capacité de pompe inférieure à 5 m³/h.

Les petits consommateurs sont principalement des familles, mais certains agriculteurs sont également inclus.

Un petit consommateur a toutefois le droit d'exiger l'application du règlement pour les grands consommateurs. Pour exercer ce droit, vous devez soumettre une déclaration à la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij) chaque année avant le 15 mars.

Grands consommateurs

Les grands utilisateurs ou assujettis ont chaque année :

• une consommation d'eau du robinet d'au moins 500 m³ et/ou
• un captage d'eau privé avec une capacité de pompe inférieure d'au moins 5 m³/h.

Ce sont principalement des entreprises, des associations, des institutions et des agriculteurs.