Tarifs pour les grands consommateurs
Les grands consommateurs sont principalement des entreprises, des associations, des institutions et des agriculteurs. Ils consomment par an :
- au moins 500 m³ d’eau et/ou
- disposent d’un captage d'eau privé d’une capacité de pompage nominale totale d'au moins 5 m³/h.
En tant que grand consommateur, vous êtes soumis à un tarif individuel pour l'épuration et l'assainissement de vos eaux usées.
Tarif individuel pour l'assainissement
Introduisez une déclaration auprès de la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij) chaque année avant le 15 mars. Sur la base de cette déclaration, la VMM détermine pour vous la quantité d'eaux usées rejetées et l'unité de charge polluante.
Sur la base de ces données, vous recevez un tarif individuel pour l'assainissement. Nous facturons ce tarif individuel comme suit :
- clients pour l'eau potable
-
Vous payez le prix intégral de l'eau via votre facture de consommation annuelle, avec les composantes suivantes :
- tarif de l’eau
- contribution communale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
- contribution supracommunale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
- capteurs d'eau privés
-
Vous recevez une facture d’eau privée annuelle, avec les composantes suivantes :
- contribution communale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
- contribution supracommunale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
- client d’eau potable et capteur d’eau privé
-
Si vous utilisez, en plus de l’eau potable, un captage d’eau privé, vous recevez à la fois une facture de consommation annuelle pour votre eau potable et une facture d’eau privée.
Vous payez le prix intégral de l'eau via votre facture de consommation annuelle, avec les composantes suivantes :
- tarif de l’eau
- contribution communale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
- contribution supracommunale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
Via la facture d'eau privée, vous payez :
- contribution communale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
- contribution supracommunale : un prix par m³, calculé sur la base de la consommation et des unités de charge polluante
Non-déverseurs à l’égout
Les grands consommateurs qui ne déversent pas à l'égout d’eaux usées provenant de leur captage d'eau privé, ont droit, pour les eaux usées industrielles, à une exonération des contributions communale et supracommunale.
Facturation
- Vous recevez un décompte provisoire pour la période indiquée sur votre facture.
- Ce n'est que lorsque les données réelles de la période considérée sont en notre possession, que nous établissons un décompte définitif.
Taxe sur la pollution de l'eau
La VMM se base sur votre déclaration pour déterminer l’impôt sur la pollution de l’eau et transmet ces données à Farys. Nous vérifions ce que vous avez déjà payé pour l’épuration (via la facture pour l’eau privée et la facture de consommation d’eau annuelle) :
- Avez-vous payé de trop ? Vous recevrez alors une note de crédit de Farys pour la différence.
- Avez-vous payé trop peu ? Dans la plupart des cas, vous recevrez une facture de Farys pour la différence.
Consultez ici l’annexe de la facture ou de la note de crédit à la suite du billet d’impôt
Questions fréquemment posées
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