Évacuation séparative sur domaine privé

Dans les cas suivants, vous devrez prévoir une évacuation séparative des eaux pluviales et des eaux usées et donc déconnecter vos eaux pluviales :

• Pour les nouveaux bâtiments ou en cas de reconstruction, la séparation totale des eaux pluviales et des eaux usées est obligatoire.
• En cas de travaux autour de l'habitation ou de travaux de transformation avec conservation de plus de 60 % des murs extérieurs (reconstruction), vous pouvez déjà de préférence séparer totalement les eaux pluviales et les eaux usées dans l'optique de l'aménagement éventuel d'un système d'égouttage séparatif dans la rue.
• Pour les bâtiments existants dans une habitation 4 façades (mitoyennes), une séparation totale des eaux pluviales et des eaux usées est obligatoire à l'aménagement d'égouts publics séparatifs.
• Pour les bâtiments existants d'une habitation deux façades, la séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales provenant du toit et du sol n'est obligatoire à l'aménagement d'égouts publics séparatifs que si cela ne nécessite pas la pose de conduites sous ou à travers le bâtiment.
• En cas d'installation d'une SEI.

Une infiltration et un tamponnage maximaux des eaux pluviales sur votre parcelle doivent être prévus. Vous trouverez les dispositions exactes dans le règlement urbanistique régional ou votre permis d'urbanisme.

Contrôle

Le contrôle de votre évacuation d'eau privée est obligatoire pour satisfaire aux normes de qualité européennes. Dans la pratique, cela signifie que nous vérifions si votre évacuation d'eau privée est totalement séparée.

Plus d'informations sur le contrôle d'une évacuation d'eau privée