Exonération pour les clients autonomes en épuration des eaux usées
Vous épurez vos eaux usées vous-même au moyen d'une SEI (station d'épuration individuelle) ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération des coûts d'assainissement.
En savoir plus sur les coûts d’assainissement (supra)communaux
Conditions
- Vous épurez vos eaux usées ménagères au moyen d’une SEI.
- Selon le plan de zonage de votre commune, votre SEI se situe dans une zone à épurer individuellement.
En savoir plus sur les plans de zonage communaux - La SEI répond aux normes de la législation environnementale flamande.
- La SEI n'est pas gérée collectivement par Farys.
En savoir plus sur les SEI en gestion collective
Comment demander l'exonération ?
Avez-vous reçu un billet d’impôt sans exonération de la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij) ? Ou avez-vous reçu une facture de Farys sans exonération ? Et remplissez-vous les conditions ci-dessus ?
- Introduisez en déans les 3 mois, une demande par écrit auprès de la commune où se situe le SEI.
- La commune examine votre demande et remplit une attestation SEI.
- La commune transmet la demande avec l’attestation ou la décision de refus à Farys.
- Vous recevez une copie de la commune.
Combien de temps l’exonération est-elle valable ?
Votre exonération est valable cinq ans, à compter du 1er janvier de l'année de signature de votre attestation par le bourgmestre.
Nous vous informerons à temps lorsque vous devrez nous fournir un nouveau certificat.
Comment bénéficier de l'exonération ?
- Pour les clients eau potable, nous déduisons l'exonération des coûts d'assainissement via la facture d'eau.
- Nous exonérons les capteurs d'eau privés de la redevance communale via la facture d'eau privée. Pour l'exonération de la redevance supracommunale sur la pollution de l'eau, prenez contact avec la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij).