Structure tarifaire

La facture part d'un prix intégral de l'eau : en tant qu'utilisateur, vous payez non seulement la fourniture de l'eau potable, mais aussi l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

Visionnez ici la vidéo.

Composantes de la structure tarifaire

La redevance se compose de 3 parties : eau potable, contribution communale et contribution supracommunale. Il s'agit de votre contribution au traitement administratif de vos données et à la gestion et l’entretien du réseau d'eau potable et de l'infrastructure d'assainissement.
Vous bénéficiez d’une réduction sur la redevance par personne domiciliée. Cette réduction ne peut jamais être supérieure à la redevance.
Le prix par m³ est facturé en 2 tranches : tarif de base et tarif confort. La quantité d'eau que vous payez au tarif de base dépend de la composition de votre ménage et de la présence d’unités d’habitation. Avec le prix au m³, vous payez à la fois le prix de l'eau potable, la contribution communale et la contribution supracommunale.
Les clients sociaux bénéficient d’une réduction de 80 % sur le montant de la facture globale.

Comment se passe concrètement le calcul de votre facture ?

Pour les ménages et les autres clients bénéficiant du tarif domestique

Redevance
- Eau potable : vous payez 50 euros (hors 6 % de TVA) par unité d’habitation et vous bénéficiez d’une réduction de 10 euros par personne domiciliée.
- Assainissement
  - Contribution communale : vous payez 30 euros par unité d’habitation et vous bénéficiez d’une réduction de 6 euros par personne domiciliée.
  - Contribution supracommunale : vous payez 20 euros par unité d’habitation et vous bénéficiez d’une réduction de 4 euros par personne domiciliée.
- Important : la réduction de la redevance ne peut jamais être supérieure à la redevance.
Prix par m³
Pour déterminer la quantité d'eau que chaque client reçoit au tarif de base, nous prenons en compte le nombre de personnes domiciliées et la présence d'unités d’habitation.
Vous bénéficiez de 30 m³ par unité d’habitation et de 30 m³ par personne domiciliée au tarif de base. Vous payez au tarif confort tout ce qui est consommé en plus.
- Exemple 1 : une personne seule
  Une personne seule reçoit 60 m³ au tarif de base : 1 x 30 m³ pour 1 unité d’habitation et 1 x 30 m³ pour 1 personne domiciliée. La consommation dépassant 60 m³ est facturée au tarif confort.
- Exemple 2 : un ménage avec 4 personnes domiciliées
  Un ménage avec 4 personnes domiciliées bénéficie de 150 m³ au tarif de base : 1 x 30 m³ pour 1 unité d’habitation et 4 x 30 m³ pour 4 personnes domiciliées. La consommation dépassant 150 m³ est facturée au tarif confort.
Le même principe est appliqué aux associations de copropriétaires (ACP) et aux compteurs d'eau collectifs avec consommation domestique :
- Exemple 1 : un compteur d'eau collectif avec 6 unités d’habitation et 18 personnes domiciliées paie 720 m³ au tarif de base : 6 x 30 m³ pour les 6 unités d’habitation et 18 x 30 m³ pour 18 personnes domiciliées. La consommation supérieure à 720 m³ est facturée au tarif confort.
- Exemple 2 : un compteur d'eau collectif avec 16 unités d’habitation et 2 personnes domiciliées paie 540 m³ au tarif de base : 16 x 30 m³ pour 16 unités d’habitation et 2 x 30 m³ pour 2 personnes domiciliées. La consommation supérieure à 540 m³ est facturée au tarif confort.
Le calcul du tarif social se fait en 2 étapes : d'abord, on calcule la redevance et le prix par m³. Ensuite, vous bénéficiez d’une réduction de 80 % sur le montant de la facture globale.

Pour les clients bénéficiant d’un tarif non domestique

Redevance
- Eau potable : vous payez 50 euros (hors 6 % de TVA) par unité d’habitation ou par compteur d'eau, avec une réduction de 10 euros par personne domiciliée.
- Assainissement:
  - Non-redevables :
    - Contribution communale : vous payez 30 euros par unité d’habitation ou par compteur d’eau, avec une réduction de 6 euros par personne domiciliée.
    - Contribution supracommunale : vous payez 20 euros par unité d’habitation ou par compteur d’eau, avec une réduction de 4 euros par personne domiciliée.
  - Redevables : la contribution communale et la contribution supracommunale sont déjà comprises dans la redevance sur la pollution de l'eau.
- Important : la réduction de la redevance ne peut jamais être supérieure à la redevance.
Prix par m³
Les clients non domestiques suivent une structure tarifaire différente : jusqu'à 500 m³, ils paient le tarif forfaitaire. Le client qui consomme plus de 500 m³ d'eau est un grand consommateur et est soumis, par la VMM, à un tarif individuel d'assainissement.
En savoir plus sur les grands consommateurs